Mentions légales, CG et protection des données

Jean David
St. Jakobs-Strasse 59
4052 Basel
Suisse

info@afrikanischekunst.ch

1. Prestataire et champ d’application

Le prestataire est Jean David, entreprise individuelle, St. Jakobs-Strasse 59, 4052 Basel, Suisse, info@afrikanischekunst.ch. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute estimation en ligne commandée via afrikanischekunst.ch, dans leur version en vigueur au moment du paiement.

2. Prestation

L’estimation en ligne est un avis écrit, établi en toute bonne foi et au mieux de nos connaissances, uniquement sur la base des photos et des informations fournies par la clientèle. Nous la livrons en PDF par e-mail, en règle générale sous une semaine après réception du paiement.

Elle n’est ni une attestation d’authenticité ni une expertise ; elle ne constitue pas un certificat et n’a aucune valeur probante. La gamme de prix est donnée sans engagement. Nous ne garantissons ni son exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Une expertise avec estimation ferme est proposée par African Art Advisory.

3. Demande et commande

La demande accompagnée de photos est gratuite et sans engagement. En réponse, nous indiquons seulement si nous estimons un objet ; nous ne donnons alors aucun avis. Nous décidons librement d’estimer ou non un objet. La commande est conclue par le paiement via le lien de notre e-mail et porte sur les objets que nous avons vus dans la demande et confirmés.

4. Informations et corrections

La clientèle est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et des photos ; l’estimation en ligne repose sur celles-ci. Tout peut être corrigé jusqu’à l’envoi du formulaire. Nous tenons compte des corrections ou compléments ultérieurs dans la mesure du possible, sans pouvoir le garantir. Le remplacement d’objets ou une révision due à des informations modifiées vaut nouvelle commande.

5. Prix et paiement

Le montant indiqué dans notre e-mail fait foi ; à défaut, CHF 25 par objet, en francs suisses. Nous ne sommes pas assujettis à la TVA. Le montant est à payer d’avance via Stripe (carte, Apple Pay, Google Pay, TWINT ou PayPal) et reste dû quels que soient le résultat et la valeur estimée. Nous ne commençons qu’une fois le montant convenu entièrement payé ; tout montant payé en trop est remboursé.

6. Pas de remboursement

Le paiement rend la commande ferme ; les montants payés ne sont pas remboursés. Exception : si nous ne pouvons finalement pas estimer un objet ou si nous refusons la commande selon le chiffre 8, nous remboursons le montant correspondant. En payant, la clientèle domiciliée dans l’UE demande que nous commencions immédiatement ; son droit de rétractation s’éteint dès que l’estimation en ligne est livrée.

7. Responsabilité

Nous ne répondons que de la faute intentionnelle et de la négligence grave, et au plus jusqu’à concurrence du montant payé. Nous déclinons toute responsabilité pour les décisions prises sur la base de l’estimation en ligne, par exemple un achat, une vente, une assurance ou un partage successoral. La responsabilité légale impérative demeure réservée.

8. Photos et biens culturels

La clientèle confirme qu’elle est autorisée à envoyer les photos ; nous les utilisons pour la commande. L’estimation en ligne est destinée à son usage personnel ; elle ne peut la publier qu’avec notre accord. S’il existe des indices qu’un objet a été volé, exporté illégalement ou qu’il est protégé, nous refusons ou interrompons la commande.

9. Dispositions finales

La langue du contrat est l’allemand ; en cas de traduction, la version allemande fait foi. Nous pouvons modifier les présentes conditions générales pour l’avenir. Le droit suisse est applicable. Le for juridique est Bâle-Ville, sous réserve des fors impératifs en faveur des consommatrices et consommateurs. Pour la protection des données, voir ci-dessous.

Mise à jour : octobre 2026

Nous ne traitons des données personnelles que dans la mesure nécessaire à ce site, à votre demande et à votre commande. Le responsable du traitement est Jean David, à l’adresse ci-dessus. La loi fédérale suisse sur la protection des données est applicable.

Votre demande et votre commande

Lorsque vous envoyez un formulaire, nous recevons vos photos, votre message, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone si vous l’indiquez, ainsi que l’adresse IP depuis laquelle vous envoyez. Nous utilisons ces informations pour vérifier si nous pouvons estimer votre objet, pour établir l’estimation en ligne et pour vous répondre. Nous ne les transmettons à personne d’autre, à l’exception des prestataires mentionnés ici.

Paiement et cookies

Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Dublin, Irlande). Si vous choisissez TWINT, PayPal, Apple Pay ou Google Pay, ce prestataire intervient en plus et ses dispositions en matière de protection des données s’appliquent également. Vos données de paiement sont transmises directement à ces services ; nous ne les recevons pas. Stripe dépose des cookies sur la page de paiement pour sécuriser le paiement et détecter les fraudes. Nous n’utilisons pas d’autres cookies, par exemple à des fins statistiques ou publicitaires. Vous pouvez refuser les cookies dans votre navigateur, mais le paiement risque alors de ne pas être possible.

Hébergement, e-mail et police

Le site et la messagerie sont hébergés par Infomaniak Network SA à Genève. Lors de la consultation d’une page, le serveur enregistre des données techniques telles que l’adresse IP, l’heure et le navigateur, afin d’assurer le bon fonctionnement du site. Les polices sont chargées depuis notre propre serveur.

Données à l’étranger

Stripe, Google et, selon le moyen de paiement, PayPal ou Apple peuvent également traiter des données aux États-Unis. Stripe, LLC et Google LLC sont certifiés dans le cadre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework, que le Conseil fédéral a reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat.

Vos droits

Vous pouvez demander quelles données nous détenons sur vous et les faire rectifier ou effacer, dans la mesure où nous ne sommes pas tenus de les conserver, par exemple comme justificatif de paiement. Un e-mail à info@afrikanischekunst.ch suffit. Vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Mise à jour : octobre 2026

Cette page est une traduction fournie à titre d’information. Seule la version allemande fait foi.